Plafonnement des frais bancaires

Si j'étais taquin, je dirais que l'amendement no 42 – dont je comprends néanmoins parfaitement l'esprit – propose une sorte d'anti-taxe Tobin : ne taxons surtout pas les virements vers l'étranger ! Je ne suis pas d'accord avec cette façon d'envisager les choses.

Certains font des virements pour aller dans les îles Caïman ou à Monaco, et je ne suis pas sûr que la diaspora monégasque doive bénéficier de cet avantage assez incroyable. Votre erreur est de considérer que les virements internationaux ne doivent subir ni frais ni commission. D'après votre présentation, je comprends que vous pensez à la diasp...

Rejeté par la commission, cet amendement concerne le Comité consultatif des services financiers – CCSF – , dont la mission est de rendre un rapport annuel sur les tarifs bancaires. Déplorant que le champ de ce rapport soit actuellement restreint « aux clients personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels », je vous propose...

Je souhaite remercier chacun – et j'insiste sur ce point – des orateurs qui se sont succédé à la tribune. Je souligne d'ailleurs que sept des onze intervenants ont d'ores et déjà annoncé apporter leur soutien à la proposition de loi. De mon point de vue, c'est déjà une victoire.

Cela montre en effet, non pas que j'ai été pionnier dans ce combat, mais que nous sommes nombreux à considérer qu'il est temps d'agir au niveau législatif. Merci donc à mon ami Éric Coquerel, à Émilie Cariou, à Stéphane Peu, à Claudia Rouaux, à Christophe Naegelen, membre du groupe UDI et indépendants, à Michel Castellani, du groupe Libertés et...

… sous-entendant qu'ils étaient donc faux. Mais si ces chiffres sont vieux, c'est précisément parce que nous ne parvenons pas à en obtenir de plus récents ! C'est bien tout le problème ! Je veux disposer des chiffres récents, alors aidez-moi en adoptant la proposition de loi, qui vise à demander aux établissements bancaires de nous indiquer les...

Si aujourd'hui, nous travaillons sur les chiffres de 2017, c'est que l'opacité à leur sujet est entretenue. Pour autant, ce n'est pas parce que ces chiffres sont anciens qu'ils sont faux. Je rebondis également sur les propos de Daniel Labaronne, et j'en profite pour le remercier du débat stimulant que nous avons ensemble :

son argument consiste à dire que le dispositif que nous proposons profitera aux riches. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que c'était la dose d'humour du débat !

Blague à part : des riches qui paient des frais bancaires ? J'ignore s'il y en a mais, comme disait Jean Gabin dans un film magnifique – depuis la place que j'occupe, d'ailleurs : « Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre ! » Vous ne me ferez pas croire qu'aujourd'hui, ce sont les riches qui paient d...

Franchement, qu'est-ce qui justifie qu'une opération qui coûte 75 centimes à une banque soit facturée 15 ou 20 euros ? C'est du vol ! Monsieur le ministre, il est délicat de vous répondre à chaud, car vous annoncez des choses qui méritent d'être regardées en détail, mais il me semble qu'au-delà du désaccord qui nous sépare, le simple fait que ...

Vous voyez bien que votre proposition n'est pas sérieuse ! Vous acceptez qu'une banque prélève 2 400 euros annuels de frais bancaires à un individu, pour des opérations qui valent quinze à vingt fois moins ! C'est toute la faiblesse du dispositif. Pour ma part, je vous propose quelque chose de simple, clair, pédagogique, quelque chose d'univer...

Or, pour que nous puissions en discuter, je demande justement des chiffres ! Pour cela, adoptez ma proposition de loi, qui tend à obliger les banques à nous dire combien elles prélèvent aux particuliers chaque année.

Il n'est pas normal que la Fédération bancaire française, que j'ai auditionnée, me réponde qu'elle n'en sait rien ! Qui, dans ce pays, peut croire qu'une banque ne sait pas combien elle prélève chaque année au titre des incidents bancaires ? Ce n'est pas crédible !

Une banque, c'est tout sauf cela ! Cette opacité est par nature révélatrice : il y a là quelque chose de foncièrement malhonnête. Il s'agit d'un problème de fond, et seule la puissance de la loi parviendra à assainir le rapport déséquilibré avec les banques. Je vous remercie de m'avoir écouté et pour l'indiscutable qualité du débat. Je fais le...

Alors que je vous ai félicitées tout à l'heure, c'est le coeur gros que je donne à vos amendements un avis défavorable, mes chers collègues. Je comprends votre intention, qui est indiscutablement bonne, mais la manière dont vous avez rédigé vos amendements remplacerait la quasi-totalité de l'article 1er, qui constitue pourtant le coeur de ma pr...

Je dois préciser, comme il est d'usage, que cet amendement a été repoussé par la commission et que je le présente à titre personnel, avec mes amis et camarades du groupe La France insoumise. Il vise à garantir la gratuité de la procédure d'information dite « lettre Murcef », qui impose au banquier d'informer son client des conséquences du défau...

Cet amendement, repoussé par la commission, mais auquel je suis favorable à titre personnel, est une mesure de coordination avec l'amendement précédent : il vise à faire en sorte que les frais prélevés au titre de l'information préalable ne puissent conduire à dépasser le plafond global des frais bancaires.

Je défends une nouvelle fois un amendement repoussé par la commission, mais auquel je suis favorable à titre personnel. Il s'agit d'un sujet important, même si le temps de parole limité m'a empêché de l'évoquer tout à l'heure : je veux parler du remboursement des frais que les banques perçoivent à tort lorsqu'elles appliquent plusieurs fois les...

Quel beau débat ! J'aimerais simplement rappeler que ce que je réclame, c'est que les banques soient dans l'obligation de rembourser les frais qu'elles perçoivent indûment ! C'est quand même le minimum ! C'est complexe, me dit-on. Mais tout est complexe ! La vie est complexe ! Je ne comprends pas cet argument. Oui, c'est compliqué, et alors ? C...

Non, justement ! Pourquoi ne sommes-nous pas d'accord ? Comme je l'ai dit tout à l'heure, le ministre Le Maire a déclaré en septembre 2018 que si la démarche mise en oeuvre ne marchait pas, il en tirerait les conséquences législatives. Deux ans plus tard, vous avouez que cela ne marche pas bien…