Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Vous avez raison, ce sont souvent aussi des gens modestes, mais on y pense moins quand on emploie ces termes car, quand les choses vont bien, ils peuvent toucher des revenus tout à fait satisfaisants, même si tout peut basculer très rapidement en temps de crise, leur compte personnel étant parfois aussi celui de leur microentreprise. Voilà pour...
J'ai compris que nous reparlerons de ce sujet ultérieurement. Permettez-moi toutefois d'ajouter qu'un entrepreneur dont les revenus sont inférieurs à 10 000 euros annuels utilise son compte personnel et qu'il se trouve donc concerné.
En effet, mais il n'en demeure pas moins que son compte lui permet de gérer une activité professionnelle directement concernée par des frais bancaires. Restons-en là, à ce stade !
Il a été rejeté par la commission. Nul n'est censé ignorer la loi et quiconque l'enfreint doit être sanctionné ; pourtant, aucune sanction pénale n'est prévue dans le cas où une banque applique des frais d'incidents bancaires supérieurs aux plafonds établis par la loi. Je propose de mettre en place cette sanction en appliquant les contraventio...
