Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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L'amendement n'a pas été examiné en commission. Je ne suis pas omniscient. Si je comprends bien, vous proposez de créer une voie de recours particulière pour les seuls clients de nationalité française établis hors de France. Les Français qui vivent à l'étranger peuvent déjà, comme les autres clients des banques, bénéficier de la procédure du dr...
Tout à l'heure, nous avons parlé des missions que mon texte, s'il était adopté, donnerait à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, l'OIB. L'amendement, qui a été rejeté par la commission, vise notamment à fixer au niveau législatif une partie de la composition de cet organisme. Celui-ci pourrait par exemple inclure des représentants des associ...
Leur participation, évidemment non rémunérée, apporterait des garanties supplémentaires pour que les travaux de l'Observatoire soient entendus et ses préconisations, suivies. La commission a rejeté l'amendement ; j'y suis toutefois favorable à titre personnel, vous l'avez compris.
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Je ne sais pas ce que je couve, mais je suis totalement d'accord avec vous, monsieur Naegelen !
Vous avez parfaitement raison : les intérêts débiteurs doivent faire partie des frais pour lesquels la banque doit respecter un délai de quatorze jours de prévenance. Toutes ces informations doivent en effet être données aux consommateurs. La mesure proposée est bonne, j'y suis favorable.
Ces deux amendements, qui n'ont pas été examinés en commission, ne traitent pas du même sujet même s'ils ont été présentés successivement par notre collègue.
Si j'étais taquin, je dirais que l'amendement no 42 – dont je comprends néanmoins parfaitement l'esprit – propose une sorte d'anti-taxe Tobin : ne taxons surtout pas les virements vers l'étranger ! Je ne suis pas d'accord avec cette façon d'envisager les choses.
Certains font des virements pour aller dans les îles Caïman ou à Monaco, et je ne suis pas sûr que la diaspora monégasque doive bénéficier de cet avantage assez incroyable. Votre erreur est de considérer que les virements internationaux ne doivent subir ni frais ni commission. D'après votre présentation, je comprends que vous pensez à la diasp...
Rejeté par la commission, cet amendement concerne le Comité consultatif des services financiers – CCSF – , dont la mission est de rendre un rapport annuel sur les tarifs bancaires. Déplorant que le champ de ce rapport soit actuellement restreint « aux clients personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels », je vous propose...
