Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Motion de rejet préalable)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, la France insoumise rappelle qu'elle est opposée à la loi renseignement de 2015 conformément à son livret Justice au sein duquel nous prônons « l’abolition de la loi » renseignement » de 2015 afin de prémunir nos concitoyen·ne·s contre les atteintes illégitimes et disproportionnée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu’il est opposé à la loi scélérate qu’est la loi SILT de 2017, qui sous couvert de nous faire sortir de l’état d’urgence activé en novembre 2015 en application de la loi du 3 avril 1955 et renouvelé pendant 2 ans, a fait rentr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu’il est opposé à la loi scélérate qu’est la loi SILT de 2017, qui sous couvert de nous faire sortir de l’état d’urgence activé en novembre 2015 en application de la loi du 3 avril 1955 et renouvelé pendant 2 ans, a fai rentre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, la France insoumise rappelle qu'elle est opposée à la loi renseignement de 2015 conformément à son livret Justice au sein duquel nous prônons « l’abolition de la loi » renseignement » de 2015 afin de prémunir nos concitoyen·ne·s contre les atteintes illégitimes et disproportionnée...