Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
Motion de rejet préalable
Mots-clés
menace
renseignement
SILT
Documents législatifs
Projet de loi N° 3433 (24 amendements)
Rapport N° 3520 (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexis Corbière
(
1826 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
333 mots
)
Cécile Untermaier
(
238 mots
)
Pascal Brindeau
(
233 mots
)
Constance Le Grip
(
229 mots
)
Philippe Latombe
(
219 mots
)
Ludovic Mendes
(
184 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
158 mots
)
Marie-George Buffet
(
117 mots
)
Hugues Renson,
président
(
95 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org