Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Motion de rejet préalable)

Mon cher collègue Corbière, c'est grâce à la loi SILT que nous ne sommes pas dans un état d'urgence sécuritaire. C'est grâce à cette prorogation que nous avons ce débat dans l'hémicycle, comme nous l'avions déjà eu, comme il a eu lieu au Sénat : le Parlement est donc bien saisi. Chaque mesure a subi un contrôle du Conseil constitutionnel, comm...