Sécurité globale

Les élus sont concernés par l'article 23. Si je suis agressé, la personne qui sera condamnée pour cette agression ne bénéficiera pas d'une réduction de peine. En revanche, l'agresseur d'un ouvrier y aura droit. C'est incompréhensible ! Pour beaucoup de gens, cela créera une inégalité. Pour ma part, je ne veux pas bénéficier de ce traitement par...

Précisément, ce que vous faites là ne les protège pas ! Ce n'est pas la bonne réponse !

Le débat est riche et je souhaite répondre à certains arguments. Vous n'avez pas tort, monsieur Lagarde, mais si je pousse votre raisonnement, ce sont les agressions contre tous les fonctionnaires qu'il faudrait considérer, et non seulement contre les forces de sécurité. Il est inacceptable de porter la main contre un enseignant – nous venons ...

… et parce que je considère qu'en réalité c'est vous qui ne l'aimez pas. Si vous aimiez la police, vous paieriez les heures supplémentaires que vous devez aux agents. Si vous aimiez la police, vous agiriez contre les suicides des policiers. Ils sont particulièrement nombreux et toutes les études, y compris celles des organisations syndicales de...

Si vous aimiez la police, vous sanctionneriez les agents qui dégradent son image. Et si vous aimez la police, vous ne laisseriez pas les policiers porter leur arme en dehors des heures de service, car, vous le savez bien, on les met ainsi en danger.

Si je me suis permis de vous interpeller vivement tout à l'heure, monsieur le président, c'est parce que vous avez donné la parole à deux membres du même groupe, ce que je trouvais déséquilibré.

S'ils veulent résoudre leurs désaccords, ces députés peuvent le faire dans les réunions du groupe de La République en marche, plutôt que dans l'hémicycle.

Monsieur le rapporteur, je trouve que votre réponse manque de cohérence. Cela montre que cette mesure – sur laquelle vous connaissez notre position – est mal taillée. Il est fort possible qu'un garde champêtre, alors qu'il dresse un procès-verbal, soit pris à partie à cause de l'autorité qu'il représente. On ne comprend plus très bien tout vo...

Oui, il faut sanctionner ceux qui s'en prennent aux policiers ; oui, il faut sanctionner ceux qui s'en prennent aux agents de l'autorité, mais cela n'a rien à voir avec la remise des peines, qui est l'objet d'un autre débat.

Nous ne sommes pas favorables à cet article important qui permet à un fonctionnaire de porter son arme en dehors du service. Cela peut se discuter – alors que jusqu'ici, le débat a été plutôt binaire – , mais je considère que le risque est qu'il ne décroche jamais de son boulot et se sente obligé à se tenir prêt vingt-quatre heures sur vingt-qu...

Il y a déjà des suicides sur le lieu de l'activité professionnelle. S'il y a des armes à la maison, le taux de suicides sera encore plus élevé. C'est donc un sujet délicat sur lequel il convient d'avoir un vote lucide.

Il eût été plus riche pour les débats de savoir si les mesures feraient l'objet d'un arrêté ou d'un décret. En effet, beaucoup de questions concrètes ont été posées, qui trouveront précisément réponse dans la rédaction du décret ou de l'arrêté. Le rapporteur nous a décrit, avec une émotion que l'on peut comprendre, l'épisode du Bataclan. Tout ...

Tout d'abord, nous reprochons au dispositif Sentinelle d'employer nos militaires, depuis plusieurs années, à des tâches qui ne sont pas les leurs. Il s'installe, il se pérennise ; il coûte cher, 1 million d'euros la journée, et mobilise 7 000 de nos soldats. Je passe sur leur lassitude croissante. Ensuite, cet article, censé clarifier les fonc...

Nous souhaitons que les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance se réunissent au moins une fois par an en présence d'habitants pour que la discussion puisse s'engager entre les différentes forces de police et les acteurs locaux ou responsables d'association. Le continuum de sécurité serait ainsi vivifié ...

Je regrette que le débat s'engage aussi tard sur une question intéressante : il s'agit de savoir comment tout cela s'organise concrètement sur le terrain. Dans certains cas, vous ne l'ignorez pas, les CSPD sont des coquilles creuses. La population ne sait même pas qu'ils existent et ces conseils où population et élus auraient pu dialoguer, où d...

La critique que nous formulons contre cet article pourrait se résumer par le constat et la crainte d'une forme d'ubérisation des sociétés de sécurité privée au travers de la sous-traitance. Un appel d'offres relatif à la sécurité est lancé par une mairie, une société le gagne et, progressivement, les personnes qui le réalisent ne sont plus liée...

Alors que nous évoquions avant-hier les raisons pour lesquelles, jusqu'à ce jour, Paris n'a pas eu de police municipale, je vous avais cité les propos tenus par Jacques Chirac il y a une vingtaine d'années : cette situation n'est pas due à la méfiance de la République envers Paris, mais à un point de vue politique, à la crainte d'une rivalité e...

J'appuie le propos de M. Peu. Madame la rapporteure, vous avez présenté comme une évidence l'impossibilité de limiter la sous-traitance. Donnez-nous au moins un argument ! Nous pensons que si elle doit être limitée, c'est bien dans le secteur de la sécurité, puisqu'elle y crée, justement, de l'insécurité – un vrai paradoxe, vous l'admettrez ! ...

Je profite de cet amendement de suppression pour dire un mot de la police municipale, non pas pour en critiquer le travail – elle le fait parfois bien.

Mais la police municipale n'est pas la police nationale. Ce n'est pas lui manquer de respect que de souligner ici ce qui fait cette différence. Un policier national n'est pas recruté par le maire d'une commune. On sait bien qu'il arrive que la police municipale agisse dans la continuité de ce que souhaite M. le maire, et qu'elle fasse preuve d'...