Sécurité globale

Le débat est intéressant. Puisque je n'ai pas eu la parole tout à l'heure, je reviendrai sur l'harmonisation des compétences entre la police municipale et la police nationale, qu'a évoquée un député du groupe La République en marche. Manifestement, vous en mesurez vous-mêmes la contradiction : vous avez beau être favorables au continuum de sécu...

Ce n'est pas du tout ce qui se passe ! Les policiers pourront dire qu'on les reconnaît !

Puisque nous parlons de haineux, je regardais les comptes Twitter de syndicats qui se prétendent syndicats d'officiers mais qui nous traitent de crapules, d'amis des dictatures ou encore de collabos et qui appellent clairement à la haine contre nous en nous identifiant : allez-vous agir contre eux ? De leur côté, ils considèrent que grâce à vot...

… mais tout le nouveau journalisme militant de médias horizontaux passant par les réseaux sociaux, c'est celui-là que vous voulez interdire !

C'est une restriction évidente de la liberté de la presse. Mes collègues l'ont rappelé : en pratique, ces journalistes sont bien souvent déjà confrontés aux forces de police, qui les maltraitent sans que vous ne réagissiez !

Il va de soi que cet article s'inscrit dans la continuité des débats qui viennent de se tenir et que nos arguments s'inscriront eux aussi dans la même veine que ceux que nous avons déjà développés. L'article 20 bis traite cependant d'un cas particulier, puisqu'il touche au code de la construction et de l'habitation. Disons-le clairement : il tr...

Il arrive que des personnes ne fassent rien de répréhensible en occupant un hall et que, s'il n'est pas agréable, pour les habitants, de devoir traverser un groupe en rentrant chez eux, rien de concret ne se passe pour autant. Ces personnes ont tout de même le droit de stationner quelque part. J'admets néanmoins qu'il s'agit d'un sujet de préoc...

Tout à l'heure, j'ai parlé à tort de journalisme militant : c'est de journalisme indépendant que j'aurais dû parler. Cette nouvelle part de la profession y tient.

Oui, militant du droit de la presse, et j'ai parlé de journalisme indépendant ! Vous m'écoutez, tant mieux ; je pensais que vous somnoliez. J'en viens au fond du problème. Dans la dynamique des événements, un policier faisant une lecture somme toute honnête de l'article que nous examinons pourra à bon droit interdire de le filmer, ce qui pose ...

Le rapporteur, notamment, nous répond sur un ton lacrimal. On nous parle de policiers maltraités : oui, nous sommes tous d'accord ! Si la justice n'a pas été rendue alors que des policiers étaient menacés, c'est de votre faute car vous aurez été laxistes !

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : que vous soyez laxistes, c'est une chose ! Si vous n'agissez pas alors qu'on menace des policiers, soit ! Mais l'article 24, c'est autre chose ! Au fond, vous voulez passer un accord politique…

Avant l'examen des amendements, notamment des amendements de suppression qui permettront aux collègues d'argumenter sur la problématique du rapport entre le représentant des forces de l'ordre et celui que l'on interroge avec les nouvelles dispositions proposées, j'en profite pour dire une chose : il y a quelques mois, nous avions proposé qu'un ...

Puisque la souffrance des policiers a été beaucoup évoquée, je dirai un mot, alors que se conclut ce débat, pour rappeler que certains de nos concitoyens, de salariés, ont été blessés alors qu'ils manifestaient. Des noms ont été évoqués, mais le fait que ce sujet ne puisse même pas être abordé donne une coloration à nos échanges. Je pense à M. ...

Les rires que suscite ma remarque illustrent bien la forme de mépris qui explique que jamais aucune attention ne sera portée à ces honnêtes gens ! À l'argument de l'article 73 du code de procédure pénale, monsieur le ministre a répondu qu'il doit y avoir flagrance. Précisément, il y aura flagrance, il y aura un élément matériel : un téléphone ...

Il y aura toujours un élément matériel pour que les policiers puissent affirmer à bon droit que l'intentionnalité est flagrante !

À chaque fois que notre collègue Forteza, qui est plus conciliante que nous, propose des modalités d'encadrement, vous les refusez, monsieur le ministre, ce qui nous ramène au point de départ de la discussion – au sujet duquel j'aimerais préciser certaines choses. Le texte que nous examinons étant d'origine parlementaire, il n'a pas été précéd...

Je disais donc qu'il y aura toujours des éléments permettant au policier de justifier à bon droit l'interdiction d'une captation parce qu'il était flagrant que celui qui filmait avait l'intention de lui nuire. Vous ne pourrez pas l'empêcher. Franchement, votre interprétation de l'article 73 du code de procédure pénale va dans notre sens. La mar...

… d'autant qu'ils devront s'y prêter dans le feu de l'action, avec l'excitation, compréhensible, qu'elle implique. La mesure que vous nous faites adopter est dangereuse.

Nous abordons là un débat sensible, plein d'émotion et de charge passionnelle, ce que l'on peut comprendre. On nous dit qu'il est intolérable de s'en prendre à un policier ou un élu. Soit, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'article 23 vise à étendre une interdiction de réduction de peine qui ne s'applique actuellement, sauf erreur...

C'est la logique qui est à l'oeuvre. Il va y avoir une surenchère : les personnels soignants feront valoir qu'agresser l'un d'entre eux, c'est la même chose qu'agresser une autorité, et ainsi de suite. Gardons-nous de cette démagogie – pardonnez-moi d'employer ce terme. Ne prenons pas, dans la chaleur d'une discussion, une décision qui risque d...