Respect des principes de la république
(Article 8)

Je n'ai pas eu le loisir de m'exprimer tout à l'heure, mais je souscris aux critiques formulées à l'égard de l'article 8, dont j'aurais également souhaité la suppression. Cet élargissement des possibilités de dissolution devrait nous inquiéter. Premièrement, des motifs permettant de dissoudre une association existent déjà ; ils ont été utilisés...

Il vise à supprimer l'alinéa 8 de l'article 8, lequel prévoit la possibilité de dissoudre les associations qui « contribuent par leurs agissements » à la discrimination, à la haine ou à la violence. Ce nouveau concept est extrêmement glissant, flou, sujet à interprétation. Imaginons que le ministre de l'éducation nationale accuse les membres de...

Si : un dirigeant politique aurait contribué par son discours à justifier un acte de violence. Cet exemple doit vous prouver que nous entrerions dans le domaine de la subjectivité absolue. Du point de vue du droit, de la loi, cet alinéa ne renforce rien : il fragilise. C'est la raison pour laquelle il convient de le supprimer. Encore une fois, ...

La confusion règne dans ce débat. Je ne vous jette pas la pierre, monsieur le rapporteur – nous sommes tous fatigués –, mais vos propos étaient pour le moins embrouillés. Quant aux amendements du groupe Les Républicains,…

…qui relèvent de la caricature, ils inspirent tantôt le fou rire, tantôt la désolation. Vous mélangez tout et n'importe quoi. Vous souhaitez pouvoir dissoudre des associations qui refusent l'accès à des réunions sur des critères fondés sur le sexe. Il en existe une, installée place de la Concorde, l'Automobile Club de France, qui est interdite...

Voulez-vous la dissoudre ? Souhaitez-vous fermer les loges franc-maçonnes ? Très bien, il semble que le club d'hommes que je mentionnais ait réussi à accueillir une femme, donc de votre point de vue, tout va bien. Souhaitez-vous dissoudre les loges franc-maçonnes, qui ne sont pas toutes mixtes ?

Il n'en est pas question, je le note. En revanche, je m'amuse de l'amendement d'Éric Diard, que j'ai connu plus précis. Il est indiqué dans le dispositif : « à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », mais l'exposé sommaire mentionne les discri...

Au sein de ce syndicat, des groupes de parole rassemblant des étudiants qui s'estimaient victimes de discriminations ont tenu des réunions, de la même manière que dans les années soixante-dix, les groupes de parole réservés aux femmes ont enrichi le féminisme. La République est-elle remise en cause par ces réunions ? Je ne le crois pas du tout....

Nous avons évolué en effet, à la suite d'une discussion pédagogique sur le point de savoir – je le crois personnellement – s'il était meilleur pour eux que les garçons et les filles soient ensemble. Le vocabulaire utilisé – woke culture, cancel culture – traduit – et c'est heureux – la volonté à l'université de parler, non pas du...

Cela vous fait peut-être lever les bras au ciel, mais cela blesse aussi nombre de gens. Pendant 130 ans, l'Algérie faisait partie de la France et il s'y est passé des choses intéressantes, des choses sordides aussi. Pensez-vous vraiment que les universités accordent une place importante à la recherche sur l'histoire coloniale de la France ? En ...

Mais si ! Et c'est un paradoxe de voir l'un d'entre vous – je ne le citerai pas car il est absent – ne pas hésiter, dans le cadre d'une campagne électorale – la presse l'a montré –, à rappeler à certains électeurs qu'ils sont fils et filles d'Afrique du Nord. Vous ne voyez aucun problème à exalter les particularités de certains électeurs, à fai...

C'est une réalité, que l'on ne doit pas accepter quand on est républicain. Si certains Français se réunissent pour discuter parce qu'ils veulent que la France qu'ils aiment soit plus forte, comment ne pas y voir un amour pour la promesse républicaine de l'égalité des droits ?

Pourquoi les insulter ? Pourquoi faire croire qu'il y aurait là un début de séparatisme ? C'est absurde, c'est blessant. Il ne s'agit pas d'interdire, je le répète. Cela peut sembler une subtilité, mais ce ne sont pas des réunions interdites à certains – cela n'est pas possible sur le plan juridique –, ce sont des groupes de discussion entre c...

Si l'un des amendements était adopté, ce serait un message envoyé notamment aux associations philosophiques que j'ai évoquées tout à l'heure. Pensez-vous qu'il faut interdire et dissoudre des loges franc-maçonnes ? Monsieur Diard, c'est le sens de votre amendement,…

…car toutes les loges ne sont pas mixtes. Il faudra donc les interdire, ce qui rappelle des heures sombres de notre histoire.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 8 de cet article – dont nous avons déjà demandé la suppression générale – en raison notamment des mots « contribuent par leurs agissements ». La notion de provocation est déjà comprise dans l'article. « Contribuent par leurs agissements », qu'est-ce d'autre qu'une provocation ? Pourquoi ce propos, qui nous semble...

Les cas qui viennent d'être évoqués démontrent que, d'ores et déjà, les pouvoirs publics ont la possibilité de dissoudre des associations. Certaines l'ont été récemment et nous souhaitons que d'autres le soient – on a cité le groupuscule d'extrême droite Génération identitaire, qui mériterait, selon nous, d'être dissous en raison de ses agissem...

… lorsqu'elle a été auditionnée par la commission spéciale, a évoqué la possibilité de provocations : quelqu'un tient des propos scandaleux dans un lieu de culte, qui se retrouve ensuite fermé. Récemment, une décision de fermeture a concerné plus de 3 000 personnes qui fréquentaient la mosquée de Pantin. Vous admettrez tout de même que ces 3 20...

Nous nous respectons : vous n'êtes pas obligé de dire que le mensonge est notre fonds de commerce. L'outrance n'aide pas. Ugo Bernalicis a évoqué les black blocs, d'autres s'en sont étonnés : la référence figure dans l'étude d'impact. Vous avez vous-même cité cet exemple : c'est donc bien le sujet. Peut-être n'avez-vous pas lu l'étude d'impact...

Troisièmement, monsieur le rapporteur général, je vous ai connu plus précis. Mme la ministre déléguée nous a fourni une liste démontrant que le Gouvernement dispose déjà d'outils pour agir. Nous avons répondu que c'était bien la preuve que vous aviez des éléments.