Respect des principes de la république
(Article 1er bis ab)

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à un nouveau dispositif de sanction adopté par le Sénat : la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire d'une famille ...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à l'introduction dans le présent projet de loi de d'une disposition permettant d'imputer à une association des agissements commis par ou ou plusieurs de ses membres, dès lors que ses dirigeants, bien qu'informés de ces agisseme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise marque son opposition au présent article qui étend les motifs de dissolution administrative et de groupement de fait en conseil des ministres. L'extension des motifs de dissolution prévus par cet article ouvre une boîte de pandore. Il ...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , qu’ils soient ou non ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite revenir à la version de la loi du 9 décembre 1905 avant que ne soit opérées des modifications sous le régime de Vichy. Si la majorité d'entre elles ont été supprimées à la Libération, c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose au nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui dont la rédaction ne peut que faire penser à l’article 24 de la PPL sécurité globale dans sa version adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Le délit prévu est...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à la modification apporté au dispositif anti-ligues datant de 1936. La disposition que le Gouvernement entend modifier est en effet issue de la loi du 12 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, en réaction aux émeutes du 6 févrie...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « contrat d’ ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « du contrat d' » les mots : « de l’ ». III. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « le contrat d’ », le mot : « l’ ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa relatif au dispositif « anti-putsch ». Dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron promettait un dispositif « solide » pour empêcher les « putsch » de groupes extrémistes dans des associations cultuelles. Voilà donc le dispositif « solide », don...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous marquons une nouvelle fois notre désapprobation avec l'instauration d'un contrat d'engagement républicain à l'article 6 du présent projet de loi, qui va de pair avec le présent article. En effet, cet article ajoute une condition pour l'obtention par une association de l'agréme...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au nouveau motif de dissolution administrative en conseil des ministres ajouté au Sénat : l'organisation de réunions dites "non-mixtes". Nous rappelons notre opposition totale à l'article 8 de ce projet de loi dont les...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la disposition permettant aux associations cultuelles d'administrer des biens de rapport. Jusqu'ici, les associations cultuelles ne peuvent posséder et administrer que des biens directement liés à leur objet, et doivent se séparer de tout immeuble donné ou légué....