Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP258 (Adopté)
(7 amendements identiques : CSPRINCREP536 CSPRINCREP444 CSPRINCREP459 CSPRINCREP337 CSPRINCREP211 CSPRINCREP574 CSPRINCREP86 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 24 quindecies
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à un nouveau dispositif de sanction adopté par le Sénat : la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire d'une famille en cas d'absentéisme scolaire de leurs enfants !
La droite ne manque jamais d'imagination lorsqu'il s'agit de rajouter de l'exclusion à l'exclusion. N'y-t-il pas d'autres moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire que ce type de sanction, stigmatisant les familles ?
Tout aussi droitier, le Gouvernement s'est contenté d'émettre un "avis de sagesse" au Sénat. Pour Jean-Michel Blanquer, le sujet n'est « ni de droite, ni de gauche » tout en indiquant que dans le droit en vigueur, les autorités n’étaient « pas dépourvues d’outils pour faire pression sur les familles » afin d'assurer l’obligation de scolarisation. Le Gouvernement nous montre une nouvelle fois son vrai visage.
Nous demandons la suppression de cet article.
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