Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP211 (Adopté)
(7 amendements identiques : CSPRINCREP258 CSPRINCREP536 CSPRINCREP444 CSPRINCREP459 CSPRINCREP337 CSPRINCREP574 CSPRINCREP86 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Buffet, M. Peu.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 24 quindecies
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.
Exposé sommaire :
La suspension des allocations familiales en cas de défaut d'assiduité de l'élève n'aura aucun effet, ajoutant de la précarité à la précarité. Cette mesure pénalisera par ricochet l'enfant également. Soutenir les familles, l'accompagnement à la parentalité est la solution, pas les punitions vexatoires.
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