Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP86 (Adopté)
(7 amendements identiques : CSPRINCREP258 CSPRINCREP536 CSPRINCREP444 CSPRINCREP459 CSPRINCREP337 CSPRINCREP211 CSPRINCREP574 )
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 24 quindecies
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 quindecies. En effet, cet article, inséré par la droite sénatoriale, prévoit la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire pour absentéisme scolaire. Cette disposition « anti-sociale » n’est pas acceptable et est dépourvue de tout lien avec le texte.
Nous rappelons que les enfants qui « sèchent » sont des enfants en détresses et leurs parents sont souvent les premières victimes de l’absentéisme de leur enfant dont ils ignorent l’emploi du temps et la présence ou non en cours quand eux-mêmes se trouvent sur leur lieu de travail.
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