Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
117 amendements trouvés
À l'alinéa 69, les mots « , la nécessité de sécuriser, de traiter et d'exploiter les flux d'informations en croissance exponentielle, est facilitée par le recours à l'intelligence artificielle » sont remplacés par les mots « le recours à l'intelligence artificielle représente une piste d'amélioration de la sécurisation, du traitement et de l'ex...
à l'alinéa 341 les mots « La France continuera enfin à participer » sont remplacés par les mots « La France amplifiera sa participation » Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, son ac...
I. – Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Une fois transmises à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, les données jugées directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruite par les opérateurs de communications électroniques. De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le...
à l'alinéa 463 les mots « et permettra d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant la tenue de la posture permanente de dissuasion » sont supprimés. Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois des débats existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de dispo...
A l'alinéa 105, supprimer les mots: « et simultanément sur 3 théâtres d'opération ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
À l'alinéa 124, les mots « Enfin, l'engagement des armées démontre la qualité des équipements produits par l'industrie française, dans un contexte opérationnel. C'est pourquoi, au-delà des engagements opérationnels définis par les contrats » sont supprimés. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la ...
À l'alinéa 297 ajouter la phrase suivante : « Tenant compte du fait que la sobriété énergétique sera dans les prochaines années un des principaux avantages compétitifs sur les champs de bataille et en dehors, et tenant compte du caractère le plus souvent dual des technologies de défense, les recherches de la Délégation Générale de l'Armement pr...
À l'alinéa 255 les mots « la future réforme des retraites s'appliquera aux militaires en tenant compte de ce spécificités » sont supprimés. Exposé sommaire : Le gouvernement prévoit d'engager prochainement une énième réforme du système des retraites. Il y a fort à parier que comme toutes celles engagées ces dernières années, celle-ci imposera...
Supprimer l'alinéa 348. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...
A l'alinéa 86, la dernière phrase est supprimée. Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d'une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d'aut...
à l'alinéa 411 les mots « peut utilement » sont remplacés par le mot « pourrait ». Les mots « qui contribuera à accélérer la consolidation d'une BITD européenne de l'aéronautique de combat, dans laquelle l'industrie française assumera un rôle central » sont supprimés. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère ét...
À l'alinéa 81, la phrase « elle contribue de facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'Europe » est supprimée. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrin...
Supprimer l'alinéa 177. Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Est est désormais sans objet. Son maintien et son élargisse...
Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...
Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...
À l'alinéa 78 les mots « notamment dans le cadre de la posture de défense et de dissuasion de l'OTAN » sont supprimés. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissua...
Supprimer l'alinéa 284. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...
Supprimer l'alinéa 249. Exposé sommaire : La politique de ressources humaines mise en œuvre dans les armées doit évidemment tenir compte des spécificités de la condition militaire. Il n'est en revanche nullement nécessaire de procéder par ordonnance pour doter les armées des moyens d'assurer le suivi des carrières de ses personnels. Cet amend...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information informe trimestriellement le Parlement, par le biais d'une commission composée d'un représentant de chaque groupe politique à l'Assemblée nationale et au Sénat et mise en place pour toute la durée de la législature, de l'utilisation faite ...