Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Ce débat est important, comme tous ceux de ce matin. Nous souhaitons que le rectorat demande chaque année aux établissements privés hors contrat de lui fournir les éléments nécessaires au contrôle de leur financement et de veiller à ce que les personnes physiques qui ont versé un don soient de nationalité française, ou résident en France depuis...

J'ajouterai un dernier mot à l'histoire du Concordat. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que cela ne signait pas le début d'une expérimentation, mais découlait de l'histoire tumultueuse et douloureuse de notre pays. Parce que la France avait repris à l'Allemagne des territoires à l'issue de la Première guerre mondiale, territoires sur l...

Ne théorisez pas, mes chers collègues, car ce faisant, vous remettez en cause des principes fondamentaux. Les propos que nous tenons ici ne peuvent être vrais seulement sur vos territoires. De grâce, nous sommes des députés de la nation et vous n'êtes pas des députés alsaciens.

Je suis stupéfait d'entendre des arguments localistes, qui seraient bons pour vous mais pas pour les autres. Si ces dispositions sont si favorables, proposez-les à tout le monde !

Mais, monsieur, nous sommes des républicains : nous sommes pour l'égalité entre les citoyens et contre des législations différentes !

Comme l'a souligné M. Lecoq, nous devons avoir des éléments nous permettant d'éclairer le débat sur l'enseignement privé. C'est un débat d'autant plus sérieux que des établissements privés reçoivent des financements publics. Je connais des chiffres établis par des associations ; nous essayons nous-mêmes d'en collecter pour connaître le montant ...

Je réagis aux propos du rapporteur, soulignés par le ministre : si vous allez dire à un CPE, conseiller pédagogique d'éducation, qu'il est un surveillant, il ne sera pas du tout d'accord avec cette définition. Ce n'est pas du tout son métier. Surveiller est une chose, être conseiller pédagogique d'éducation, chargé de faire un suivi précis, en ...

Soit. Toujours est-il que votre terminologie vous démasque : vous voulez ramener le rôle du CPE, qui est un pédagogue, un homme ou une femme – souvent une femme – qui doit connaître le parcours pédagogique de l'élève et bénéficie de compétences d'ordre psychologique et médico-social, à une fonction de surveillance, mais cela n'a rien à voir. J...

J'irai à l'essentiel : il s'agit d'alourdir la sanction financière si certains, d'aventure, venaient à ne pas respecter leurs obligations. Nous voulons la faire passer de 15 000 euros à 75 000 euros : en effet, pour des structures faisant payer des droits d'inscription, 15 000 euros représentent peu de chose et ne sont pas dissuasifs.

Nous approchons de la fin de ce débat, je serai donc bref. Chacun d'entre nous a pu développer ses arguments. Sans doute, le nouveau titre que je vous propose aurait été plus pertinent si nos amendements avaient été adoptés, mais nous restons cohérents. Nous proposons donc de rédiger ainsi la fin du titre : « supprimer les établissements scolai...

J'irai à l'essentiel, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : cette loi rate son objectif, ce qui est regrettable. Nous sommes d'accord avec le diagnostic : nous sommes face à une croissance exponentielle des écoles privées hors contrat, dont beaucoup proposent des choses inquiétantes. Mais pour lutter contre ce phéno...

Ce texte nous est apparu tellement faible au regard des enjeux, qu'il méritait cette motion de rejet préalable défendue par Sabine Rubin. Il nous semble, en effet, que tout est à reprendre à la base sur ce sujet si important – nous en avons parlé tous les deux, monsieur le ministre. Franchement, notre déception est grande ! J'ai bien peur de c...

Nous voterons cette motion de renvoi en commission pour les raisons que j'ai expliquées précédemment. Il nous semble que ce texte, comme l'a dit notre collègue François Pupponi, n'est pas à la hauteur des enjeux. De grâce, je m'adresse à vous, monsieur le ministre, et à tous mes collègues de La République en marche : évitons l'autocongratulatio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici face à un de ces débats qui, historiquement, ont souvent déchaîné les passions dans cet hémicycle. L'histoire de France, notamment l'histoire de la République, est pleine de débats autour de notre conception de l'école publique, et c'est tant mieux. Chaque fois, deux v...

Je sais bien que vous êtes d'accord. C'est comme si le ministre de l'intérieur se félicitait du développement des sociétés de sécurité privée pour progressivement remplacer nos forces de police et de gendarmerie. C'est comme si le ministre de l'action et des comptes publics se félicitait d'une réduction du périmètre des services publics et du ...

Vous vous réjouissez de l'ouverture d'établissements privés hors contrat. Il y a deux ans, avant de devenir ministre, vous avez souhaité enregistrer une vidéo pour apporter votre soutien au réseau d'écoles privées hors contrat Espérance Banlieue, qui tenait un colloque auquel vous ne pouviez pas participer à votre grand regret. Je regrette de n...

Je n'ai pas le temps de revenir en détail sur ce que sont ces écoles du réseau Espérance Banlieue et sur les nombreuses polémiques qu'elles ont suscitées. Des enseignants ont donné l'alerte sur leurs pratiques et plusieurs familles ont retiré leurs enfants de ces établissements en soulevant des dysfonctionnements graves qui interrogent sur le b...

Ne vous inquiétez pas, ce qui suit est pour vous. En région Rhône-Alpes-Auvergne, le numéro deux du conseil régional – un élu Les Républicains – a pourtant tenu à assister à une cérémonie de lever de drapeau dans l'une des écoles Espérance Banlieue. Certains élus locaux ont, quant à eux, décidé d'apporter des financements publics à ces établis...

Oui, mes chers collègues, il devrait être supprimé. La laïcité doit être réelle sur l'ensemble du territoire. J'espère que nous serons tous d'accord sur ce point, d'autant que le concordat coûte chaque année près de 58 millions d'euros au contribuable. Lorsqu'on parle de laïcité et de défense de l'école publique, il faut les étendre à tout le t...

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression pure et simple des écoles privées hors contrat auxquelles, vous l'aurez compris, notre opposition est totale. Rappeler quelques valeurs républicaines valait bien que je dépasse mon temps de parole de huit secondes : laïcité pour tous sur tout le territoire !