Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Motion de rejet préalable)

Ce texte nous est apparu tellement faible au regard des enjeux, qu'il méritait cette motion de rejet préalable défendue par Sabine Rubin. Il nous semble, en effet, que tout est à reprendre à la base sur ce sujet si important – nous en avons parlé tous les deux, monsieur le ministre. Franchement, notre déception est grande ! J'ai bien peur de c...