Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Je taquinerai moi aussi notre collègue Molac, lui qui pourfend – à tort ! – le jacobinisme et tâche ici de s'en saisir au profit du régionalisme qu'il défend !
Plus sérieusement, il faut prendre en compte l'avis du maire, pour les raisons exposées par notre collègue Pupponi. D'une part, la municipalité finance souvent les activités périscolaires et a un point de vue en matière pédagogique. D'autre part, nous savons tous très bien qu'il existe des stratégies de contournement des cartes scolaires, qui ...
Cet amendement vise à permettre à l'administration de s'opposer à l'ouverture d'un établissement en raison de l'absence d'un projet pédagogique cohérent avec l'intérêt supérieur des enfants et avec le principe fondamental d'égal accès à l'instruction. Je précise que le projet pédagogique diffère du projet d'établissement ; j'y reviendrai.
Les écoles privées hors contrat ont gagné 5 000 élèves ces trois dernières années. Avant l'ouverture de toute école hors contrat, il nous paraît nécessaire qu'un projet pédagogique soit transmis à l'autorité compétente de l'État en matière d'éducation. Les manquements manifestes qui seraient relevés pourraient servir de base au refus de l'ouver...
