Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Après l'article 1er)

Il faut constituer un groupe de travail, car il y a non seulement la dimension évoquée par plusieurs collègues, à savoir l'enfermement et l'obscurantisme de certaines familles, qui doivent êtres combattus, mais il y a aussi un autre phénomène, que l'on qualifie de « phobie scolaire », qui se développe dans la jeunesse, notamment chez les adoles...

Nous souhaitons insérer, après l'alinéa 2 de l'article L. 401-1 du code de l'éducation, un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère de l'éducation nationale encourage les établissements à développer des pédagogies innovantes. » Bien souvent, les écoles hors contrat ont la faveur des familles parce qu'elles développent une pédagogie nouvelle, qui e...

Dans un jeu de rôle permanent, nous nous sentons tout obligés de nous contredire les uns les autres sans avoir toujours bien écouté l'orateur précédent. Ce n'est peut-être pas bien grave. Monsieur le ministre, puisque nous prenons tout ça avec humour, je vous parle violon, vous me répondez boîte à clous. Je vous parle pédagogie, vous évoquez l...

À la dernière phrase de l'article L. 442-1 du code de l'éducation, nous proposons de remplacer les mots : « ou de croyances » par les mots « ou de croyances ou de sexe ». L'égalité entre les femmes et les hommes, déclarée « grande cause du quinquennat » par le Président de la République, est un combat important pour l'égalité des droits. Trop d...

Ces établissements s'appuient souvent sur des études essentialistes, archaïques, expliquant, selon les termes d'un prétendu pédagogue, que la pédagogie adaptée au cerveau masculin « doit mettre l'accent sur des signaux visuels clairs et simples ». Certains vont plus loin. Ils insinuent que la pédagogie n'est pas suffisamment adaptée aux garçons...

J'avoue, ma chère collègue, n'avoir pas saisi le sens de votre intervention, qui m'a paru totalement hors sujet. Peut-être avez-vous eu un appel téléphonique qui vous aura distraite, alors que nous avons déjà changé d'amendement ? J'entends bien que la question nécessiterait plus de temps, mais nous voulons la poser. Monsieur le ministre, nous...

Y a-t-il, dans ce pays, des scientifiques qui attesteraient que la non-mixité est un atout pédagogique ? Je n'y crois pas. De la même façon, vous vantez les mérites de la Légion d'honneur, qui propose un enseignement de qualité aux jeunes filles. Je ne vois pas en quoi la présence de garçons remettrait en cause cette qualité. Ce n'est pas un ar...

Je vous remercie de votre mansuétude, madame la présidente, et de votre présidence bienveillante. Je veux faire entendre une voix allant à contre-courant de ce qui a été dit, en essayant de ne heurter personne. Monsieur le ministre, vous avez fait part de votre bienveillance vis-à-vis des langues régionales, notre collègue Le Fur a plaidé, et ...

Ce n'est pas honteux de dire cela. Nous devons avoir tranquillement ce débat. Je n'aurais pas voté cet amendement s'il avait été maintenu et je voulais tenir ce propos, monsieur Le Fur, pour que le ministère de l'éducation nationale garde le contrôle de ces écoles. Monsieur Le Fur, lorsque vous dites que des familles souhaitent que leurs enfan...

Le débat sur la laïcité doit avoir lieu, y compris dans le cadre de notre discussion sur l'éducation. Chers collègues qui défendez le Concordat en Alsace-Moselle, ne dites pas que la laïcité y est appliquée !

Dans ces territoires, l'argent public sert à financer le culte à hauteur de 60 millions d'euros chaque année. Or la loi de 1905 définissant la laïcité n'autorise pas le financement public du culte. Le droit local est donc contradictoire avec la loi de 1905.

Il se trouve que la laïcité est définie en France par la grande loi du 9 décembre 1905. En Alsace et en Moselle, elle n'est pas respectée. Nous ne voulons pas de laïcité à géométrie variable !

Ensuite, certains de nos concitoyens, qui se trouvent être de confession musulmane, pourraient être stigmatisés. Manifestement, cela ne vous gêne pas que l'argent public ne serve, dans ces territoires, à financer que certains cultes et pas d'autres !

La seule manière de rétablir l'égalité républicaine est d'appliquer la loi de 1905 de la même façon sur tout le territoire. Votre soutien au Concordat vous conduit à défendre une laïcité à géométrie variable, ce qui rend inopérants vos arguments dans le débat national actuel.

La laïcité doit être une valeur universelle. Elle ne se décline pas de manière différente selon les lieux et les histoires. C'est un point important ! Votre défense de l'enseignement du fait religieux est d'ailleurs de nature à m'inquiéter.

Je le répète, soyons vraiment républicains : la laïcité doit être appliquée partout, et le Concordat doit être abrogé.

Ce débat est important, comme tous ceux de ce matin. Nous souhaitons que le rectorat demande chaque année aux établissements privés hors contrat de lui fournir les éléments nécessaires au contrôle de leur financement et de veiller à ce que les personnes physiques qui ont versé un don soient de nationalité française, ou résident en France depuis...

J'ajouterai un dernier mot à l'histoire du Concordat. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que cela ne signait pas le début d'une expérimentation, mais découlait de l'histoire tumultueuse et douloureuse de notre pays. Parce que la France avait repris à l'Allemagne des territoires à l'issue de la Première guerre mondiale, territoires sur l...

Ne théorisez pas, mes chers collègues, car ce faisant, vous remettez en cause des principes fondamentaux. Les propos que nous tenons ici ne peuvent être vrais seulement sur vos territoires. De grâce, nous sommes des députés de la nation et vous n'êtes pas des députés alsaciens.

Je suis stupéfait d'entendre des arguments localistes, qui seraient bons pour vous mais pas pour les autres. Si ces dispositions sont si favorables, proposez-les à tout le monde !