Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 27)

Je m'étonne, monsieur Collard, que vous n'ayez pas défendu votre amendement ; je vous ai trouvé un peu trouillard, presque péteux !

Mais c'était le sujet ! Nous l'avons dit, nous sommes opposés à l'article 27 de ce projet de loi, en raison du choix du recours aux ordonnances.

Nous considérons que rien ne justifie ni la méthode ni l'empressement du Gouvernement à faire adopter une réforme partielle du CESEDA. Une telle réforme mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement. Il faut faire cesser au plus vite ce détournement de la procédure législative normale, ce court-circuitage du Parlement, cette atteinte gr...