Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « IbisA. – L'article L. 1225‑65‑1 du même code est ainsi rédigé : «Art. L. 1225-65-1. – L'employeur rémunère le salarié durant sa période d'absence pour un montant journalier égal à la différence entre son salaire et l'allocation prévue à l'article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Par cet amendement nous rétablissons l'article 5 dans sa rédaction initiale, pour revenir sur le rejet orchestré par la majorité et...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq » et, à la fin, les mots : « ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique » s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IbisA. – À l'article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la durée du congé de présence soit prise intégralement en compte dans le calcul de l'ancienneté, et pas uniquement pour moitié. Il n...

Compléter cet article par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encadrer la réforme introduite par cet article 2 en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de 16 ans et plus. Il nous semble en effet que les essais cliniques requérant nécessairement le con...

L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au I du présent article. « Son assiette répond aux mêmes conditions que celles prévues aux II, III et IV d...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq ». II. – En conséquence, au même alinéa les mots :« ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutiqu...

Compléter l'alinéa par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encadrer la réforme introduite par cet article 2 en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de 16 ans et plus. Il nous semble en effet que les essais cliniques requérant nécessairement le consent...

L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au I du présent article. « Son assiette répond aux mêmes conditions que celles prévues aux II, III et IV d...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À l'article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la durée du congé de présence soit prise intégralement en compte dans le calcul de l'ancienneté, et pas uniquement pour moi...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis (nouveau). – L'article L. 1225‑65‑1 du même code est ainsi rédigé : «Art. L. 1225-65-1. – l'employeur rémunère le salarié durant sa période d'absence pour un montant journalier égal à la différence entre son salaire et l'allocation prévue à l'article L. 544‑3 du code de la sécurité ...