Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
124 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° CF27 au texte N° 1516 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Panot, M. Ruffin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la crise sociale que le pays traverse, en Outre-mer, la question d'une réforme ou de la suppression de l'octroi de mer est fortement débattue et soutenue par les manifestants. Elle pourrait être...
19/12/2018 — Amendement N° AS119 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Fiat
Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II. – L'article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11...
19/12/2018 — Amendement N° AS59 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l'année 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
19/12/2018 — Amendement N° AS120 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Fiat, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Quatennens, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 1952, un régime de retraite pour les non-salariés agricoles a été créé, avec des droits différents du régime général. Successivement, les gouvernements successifs ont revalorisé le statut pour que...
19/12/2018 — Amendement N° AS122 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Après l'article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé : « Le salaire minimum de croissance est indexé sur l'évolution du montant moyen des salaires supérieurs à trois fois le salaire minimum de croissance lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l'indice national des prix à la c...
19/12/2018 — Amendement N° AS133 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l'année 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
19/12/2018 — Amendement N° CF35 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS121 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Coquerel, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les députés de la France Insoumise s'opposent avec force à la politique profondément injuste du gouvernement, qui frappe durement les Françaises et les Français alors qu'il multiplie dans le même tem...
19/12/2018 — Amendement N° AS97 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer l'encadrement des loyers dans les zones tendues définies par les Observatoires des loyers. La justice fiscale demandée par les gilets jaunes, est un instrument au s...
19/12/2018 — Amendement N° AS98 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Corbière, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes de 18 à 25 ans sont parmi les populations les plus vulnérables et ne peuvent pas toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA). Malgré la mobilisation des lycéens et des étudiants, le gouve...
19/12/2018 — Amendement N° CF34 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS108 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le texte que vous proposez rien n'est prévu pour les employés de la Fonction Publique sous contrats précaire. Ils tentent de bien faire leur travail malgré les coupes sombres dans les différents...
19/12/2018 — Amendement N° AS118 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Autain, Mme Taurine, M. Larive, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Quatennen...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est un dispositif d'aide sociale attribuée à certains salariés remplissant certaines conditions. Le dispositif supplémentaire temporaire d'activi...
19/12/2018 — Amendement N° AS96 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales est une gabegie d'argent public sans nom. Alors même que les rapports successifs du comité de suivi du CICE peine à trouv...
19/12/2018 — Amendement N° AS153 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Fiat, Mme Autain, M. Ruffin, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Ratenon, Mme Panot, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la mise en place d'une garantie dignité éradiquant la pauvreté dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en pla...
19/12/2018 — Amendement N° AS99 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, ...
Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II. – L'article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11...
19/12/2018 — Amendement N° AS125 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Après l'article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé : « Le salaire minimum de croissance est indexé sur l'évolution du montant moyen de la rémunération des actionnaires lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l'indice national des prix à la consommation. » Exposé sommaire : ...
19/12/2018 — Amendement N° AS154 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La niche fiscale appliquée au transport maritime constitue un manque à gagner de près de 500 millions d'euros pour l'État. Nous comprenons la nécessité de continuer à soutenir les petits navires de p...
