Organisation et transformation du système de santé
(Discussion des articles)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du Règlement. Nous venons d'apprendre que le porte-parole du Gouvernement, M. Griveaux, a annoncé que la mission antiterroriste Sentinelle serait utilisée pour appuyer les opérations de maintien de l'ordre, notamment en vue des manifestations qui auront lieu samedi.

Or la mission de l'armée n'est pas de maintenir l'ordre – métier qui nécessite un savoir-faire particulier. Le sujet nous paraît suffisamment important, grave, pour que la conférence des présidents soit saisie.