Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L’amendement que nous proposons se nourrit de l’Histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute-autorité des Pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions préciser que le surplus collecté au titre de cette souscription nationale pourra être utilisé afin de financer la rénovation d’autres bâtiments publics faisant ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue environnemental. Il s’a...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ». Exposé sommaire : « L’article 9 propose une série de dérogations » »en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui conc...

Rédiger ainsi cet article : « Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social. Il s’assure not...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Aucune dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est permise par les alinéas précédents. » Exposé sommaire : « Les dérogations sont formulées à l’article 9 ne sont pas extrêmement précises et ne peuvent, en l’état, pas nous permettre de savoir quelle sera l’étendue de cette ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d’assurer sa préservation et sa restauration quand cela s’avère nécessaire. Exposé sommaire : « Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au Gouverneme...

Les travaux de restauration visent à faire de Notre Dame de Paris un bâtiment neutre en carbone. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les travaux de restauration, en lien avec les attentes et impératifs de notre époque, participent à faire de Notre-Dame de Paris un bâtiment dont le fonctionnement quotidien sera neutre en ...

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fonds publics dédiés au fonctionnement de l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France. Il s’assure de la pérennité des fonds qui lui sont alloués et détaille la nécessité de lui apporter un ...

Après la seconde occurrence du mot : « comptes » insérer les mots : « , un parlementaire issu de chacun des groupes minoritaires des deux assemblées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d'union nationale. Cela nécessite que soient intég...

Après la seconde occurrence du mot : « Paris » supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au moment où les Français·e·s marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions préciser que le surplus collecté au titre de cette souscription nationale pourra être utilisé afin de financer la rénovation d’autres bâtiments publics faisant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au gouvernement qu'il est urgent de prendre la mesure de la défaillance de la politique publique de gestion du patrimoine : en dix ans, le budget consacr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC 40. Le fruit de cette contribution permettra de fi...