Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

630 amendements trouvés


06/11/2017 — Amendement N° AC87C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la suppression de l'objectif de financement des restaurations de bâtiments historiques par des mécènes et par la publicité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport d'information sur l'...

06/11/2017 — Amendement N° AC82C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du PASS CULTURE. Ce rapport évaluera notamment les coûts que vont représenter la mise en place du PASS CULTURE, le calendrier des dépenses et les sources de financement envisagées. Exposé...

06/11/2017 — Amendement N° AC83C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de l'optimisation fiscale réalisé à travers le mécénat et le coût que représenterait la même action culturelle réalisée par l'État. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport d'information sur le...

06/11/2017 — Amendement N° CE73C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les besoins de rénovation du parc immobilier universitaire que le Gouvernement veut faire financer en louant l'université aux entreprises. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspec...

06/11/2017 — Amendement N° CE72C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les risques de l'objectif de financement à hauteur de 50 % des équipements de recherche par les entreprises. Ce rapport évalue notamment le risque en termes d'indépendance de la recherche que représente cet...

06/11/2017 — Amendement N° AC81C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les coûts et bénéfices économiques de la mission confiée à Stéphane Bern pour la sauvegarde du patrimoine. Ce rapport évaluera notamment les coûts que représentent la mission confiée à Stéphane Bern alors ...

06/11/2017 — Amendement N° AC85C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'état des écoles d'art (financier, matériel, etc.). Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d'un rapport d'information permettant d'établir un état des lieux exhaust...

06/11/2017 — Amendement N° CL98C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan de l'utilisation des fonds spéciaux du Premier ministre. II. – Ce rapport fait notamment un état des lieux de cette utilisation, en distinguant ceux qui relèvent objectivement d'impératifs liés à la ...

06/11/2017 — Amendement N° CL96C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers de chacune des autorités administratives indépendantes du programme 308, pour assurer pleinement les missions qui lui sont confiées, et le coût ...

06/11/2017 — Amendement N° AS67C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de l'aide médicale de l'État. Exposé sommaire : L'AME resurgit régulièrement dans le débat public. Objet de tous les fantasmes chez les partisans d'une droite dure, son existence même est ...

06/11/2017 — Amendement N° AC74C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la précarité du personnel de France Télévision, du fait notamment des politiques induites par le Contrat d'Objectifs et de Moyens 2016-2020. Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des me...

03/11/2017 — Amendement N° 728C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines5 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

03/11/2017 — Amendement N° AC72C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias025 081 660
Livre et industries culturelles21 900 0000
Soutien aux médias de proximité(ligne n...

02/11/2017 — Amendement N° 627C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 200 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 200 000 000

02/11/2017 — Amendement N° 626C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi30 000 0000