Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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L'avis est défavorable car je souhaite vivement que les dispositions introduites par la commission, à l'initiative de sa présidente, aux articles 1er ter et 1er quater soient maintenues. Je suis convaincue qu'elles contribuent au bon fonctionnement des institutions locales.
Vous souhaitez ouvrir la possibilité de modifier le lieu de réunion des exécutifs locaux ou de limiter la présence du public à ces réunions à tout le territoire et non aux seules zones de circulation active du virus. Il y a débat sur le sujet. J'y suis pour ma part plutôt défavorable car, comme je l'ai indiqué en commission, si je partage votre...
L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement des institutions locales ; les assouplissements proposés ne peuvent être justifiés que par le niveau de circulation du virus, car les conséquences de votre amendement seraient trop importantes pour les collectivités locales qui ne seraient pas situées dans une zone à risque. Seule la situation sani...
J'entends le débat introduit par Mme Florennes et les arguments développés ce soir par les collègues. Si vous pensez que c'est important, je peux éventuellement rendre à titre personnel un avis favorable, sous réserve de l'analyse de cette disposition dans le cadre de la navette car ses conséquences sont importantes et méritent d'être étudiées ...
Votre amendement est satisfait, monsieur Lassalle, je vous demanderai donc de le retirer. À défaut, ce sera un avis défavorable.
L'avis sur cet amendement, qui a fait l'objet d'un débat en commission, est favorable, mais je présente un sous-amendement pour préciser que la transmission doit se faire « préalablement ».
