Les interventions de Alice Thourot sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/10/2020 — Amendement N° 112 au texte N° 3355 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Thourot
Substituer aux mots : « strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil » les mots : « adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques » Exposé sommaire : L’adoption à l'unanimité de l'article 1er bis en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des...
01/10/2020 — Sous-Amendement N° 108 à l'amendement N° 25 au texte N° 3355 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Thourot
À l’alinéa 4, après le mot : « transmet » insérer le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
30/09/2020 — Amendement N° 88 au texte N° 3355 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Thourot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’adoption de cet article en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des établissements recevant du public disposant d’importantes capacités d’accueil, tels que les stades. La rapporteure se réjouit que ce débat puisse être porté en séance publique afin que le min...
23/09/2020 — Amendement N° CL48 au texte N° 3340 - Article 2 (Adopté)
Mme Thourot
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du deuxième alinéa du IX de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 précitée, après le mot : « mesures », sont insérés les mots : « comprenant des indicateurs d’activité, de performance et de résultats quantifiés adaptés aux priorités retenues, ». » II. –...
