Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(Motion de renvoi en commission)

Cher collègue, je vous réponds très rapidement. Sur la forme tout d'abord, votre demande ne manque pas de sel, puisque vous n'étiez pas présent en commission lors de l'examen de cette proposition de loi. J'ai donc une question à vous poser : si le texte est renvoyé en commission, y serez-vous présent cette fois afin d'échanger à son sujet ?

Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.

Nous devons donc les écouter : c'est le choix que nous avons fait en essayant de faire adopter cette proposition de loi.

Cher collègue, laissez-moi terminer. Vous avez évoqué l'apaisement que pourrait entraîner, même lorsqu'elles sont éteintes, le port de ces caméras mobiles, ce que j'entends. Cela dit, il est impossible de vous apporter la preuve de la non-commission d'infractions du fait du port de ces caméras par les agents concernés.

Un dernier point sur le fond, à propos duquel, une fois encore, vous mélangez tout – je veux parler de la vidéosurveillance et des caméras mobiles. Ce sont là deux choses totalement différentes. Or, je le rappelle, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui et le dispositif qui nous intéresse consistent à ne pas filmer tout le temps. ...