Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (3928 mots)
- Alexis Corbière (631 mots)
- Jean-Michel Mis (423 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (408 mots)
- Paul Christophe (269 mots)
- Stéphane Peu (254 mots)
- Annie Genevard, présidente (222 mots)
- Alain David (206 mots)
- Philippe Latombe (199 mots)
- Frédéric Reiss (91 mots)
