Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(Motion de renvoi en commission)

Par principe, comme vous le savez, notre groupe ne soutient pas les motions de renvoi en commission, d'autant plus qu'il s'agit en l'espèce d'une proposition de loi qui a été d'abord débattue et adoptée au Sénat, puis débattue en commission à l'Assemblée nationale : nous pensons donc qu'elle est, aujourd'hui, arrivée à maturité afin d'être déba...