Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(Motion de renvoi en commission)

Mme la rapporteure l'a très bien dit : effectivement, sur la forme, il est assez surprenant de ne pas être présent en commission et de demander le renvoi en commission. Si chaque commissaire non présent en commission déposait une motion de renvoi, nous n'en finirions pas d'examiner de telles motions. Je ne comprends donc pas une telle démarche....

… ce que nous ne pouvons accepter. Certes, mais, pour ce qui est du fond du dossier, sa motion n'a rien apporté.

Nous sommes bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. Du reste, cher collègue, vous auriez très bien pu évoquer en commission l'ensemble des études dont vous avez parlé. C'était le lieu et le moment pour le faire.