Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 16)

Chers collègues, je comprends l'émotion de ceux qui pensent que l'amendement est arrivé trop vite et qui regrettent de n'avoir pas eu le temps de l'étudier. Il se trouve que ces mesures ont été longuement présentées par Jacques Mézard et Julien Denormandie, quand la commission élargie a examiné le budget de la mission « Cohésion des territoires...

Depuis des semaines, on répète en commission et dans cet hémicycle que l'article 52 du projet de loi de finances apporte des modifications sur lesquelles nous manquons de visibilité et que le logement social en fera les frais. J'entends même dire que nous serions en train d'attaquer le secteur du logement. Avec cet amendement, le Gouvernement ...