Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 17)

Il s'agit non pas de SMS, mais de notes que j'ai prises sur mon téléphone. Je viendrai vous les montrer après, monsieur Pradié : vous verrez que je les ai écrites moi-même !

S'agissant de l'enseignement catholique, deux problèmes assez spécifiques se posent : le premier concerne la valorisation des surfaces ; le second porte sur les loyers, sachant que les loyers payés par les établissements de l'enseignement catholique ne sont pas de même nature que ceux que paient les autres acteurs économiques. C'est pourquoi de...

… qui insisteront sur le fait qu'ils travaillent eux aussi dans l'intérêt général. Une chose est certaine : ces établissements paient désormais, en moyenne, 400 euros d'impôt en plus par an. Il y a bien sûr des gagnants et des perdants, et l'écart-type est important. Nous reconnaissons qu'il y a un sujet à traiter. Une piste de travail consist...