Croissance et transformation des entreprises

Les business angels, autrement appelés – joliment – « investisseurs providentiels », interviennent le plus souvent au travers de sociétés en participation. Ces structures facilitent la relation au quotidien entre l'entrepreneur et ses actionnaires, lesquels, lorsqu'il s'agit de business angels, sont généralement nombreux. Je reviens ici sur l'i...

Je suis très heureuse de savoir que les travaux ont été lancés à Bercy et qu'il pourront, je le souhaite, aboutir, le cas échéant sur un mécanisme nouveau s'insérant dans le PEA-PME du point de vue fiscal. Je retire l'amendement, en espérant avoir la bonne surprise de trouver dans le texte, lors de son examen en deuxième lecture, la solution à ...

Nous entendons poursuivre le travail mené pour encadrer les frais de transfert d'un PEA ou d'un PEA-PME. Ce sujet a déjà été discuté en commission spéciale. L'amendement vise à nous assurer que le délai dans lequel le transfert est opéré ne peut dépasser un plafond fixé par le même décret que celui qui encadrera les frais. Afin d'apporter une ...

Je vous remercie pour ces explications. Je suis ravie d'apprendre que ces questions ont fait l'objet d'un accord de place. Je retire mon amendement en espérant que le travail d'évaluation mené par notre rapporteur général, qui a quitté l'hémicycle pour quelques minutes, permettra de vérifier le bon fonctionnement des PEA et PEA-PME rénovés dans...

Je veux partager une bonne nouvelle avec nos collègues : le pourcentage des Français qui détiennent des actions a augmenté de 22 % en 2017. Cela signifie que les Français s'intéressent à nouveau à l'investissement en actions. L'amendement soutenu par Mme Hai trouve son origine dans les travaux menés depuis le fameux « Grand rendez-vous de l'inv...

Cet amendement a été cosigné par Charles de Courson, ce qui montre que nous avons su travailler de manière transpartisane. À la suite des travaux en commission, nous avons réfléchi aux freins qui empêchent les conseillers en investissement financier et en investissement participatif, dont l'activité est régulée par l'ACPR ou l'AMF, et dont le m...

Les choses n'étant manifestement pas mûres pour une acceptation ce soir, j'aimerais savoir si mon amendement pourrait lui aussi bénéficier d'une discussion technique à Bercy pour que nous ayons la joie, en deuxième lecture, de parvenir à une solution. Je vois Mme la secrétaire d'État hocher la tête. Dans ces conditions, je retire l'amendement....

L'idée est de revoir, dans la même optique que ce que nous venons de faire pour le PEA-PME, le compte PME innovation qui avait été créé par la loi de finances rectificative de 2016, et qui fonctionnait a priori comme le PEA. Si ce compte a bien trouvé un emploi, il reste largement sous-utilisé par rapport à toutes les possibilités que la loi se...

Si le Gouvernement est prêt à rendre le mécanisme d'apport-cession plus agile, plus fluide et plus transparent, et à permettre que le réinvestissement par ce biais puisse se faire pour un périmètre plus large et plus diversifié d'entreprises, élargi aux ETI, je pense que nous tenons là une très bonne piste. Comme vous pouvez l'imaginer, je veil...

Avec Joël Giraud, nous avions proposé un amendement en commission, qui avait beaucoup fait parler. Il s'agissait d'améliorer la fluidité et surtout le choix des épargnants dans la composition et l'allocation de leur assurance vie. Au terme d'échanges fournis et nombreux avec différents professionnels, les cercles d'épargnants et bien sûr les se...

Je voudrais appuyer les propos tenus par Mme Peyrol. Vous savez que depuis la COP21 à Paris, de nombreuses coalitions de grands investisseurs institutionnels se sont mobilisées sur la question du climat. Il y a deux jours, 120 gestionnaires d'actifs ont signé une initiative relative au tabac. Le montant de leurs investissements s'élève à 6 400 ...

J'indique à M. Ruffin que la loi qu'il a évoquée existe déjà : l'article 183 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, présentée à l'époque par Ségolène Royal – avec le soutien très actif de Pascal Canfin – , prévoit que tous les acteurs financiers français doivent publier à la fin de chaque année leur contributio...