Publié le 11 juin 2018 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – Chaque année, les informations rendues publiques prévues aux 1° à 3° et au 5° de l'article L. 6111-8 du code du travail font l'objet d'une synthèse nationale puis d'un rapport présenté au Parlement par le ministre chargé de la formation professionnelle. »
Ce nouveau rapport gouvernemental annuel permettra un pilotage facilité de notre politique nationale de formation professionnel et permettra au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement en la matière.
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