Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1560 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : 502 600 740 789 839 931 1004 1117 1263 1398 1440 1683 1703 )

Publié le 11 juin 2018 par : M. Nury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 48 :

« VIII. – À l'article L. 6222‑27 du code du travail, les mots : « de l'âge du bénéficiaire et » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis. Il vise à supprimer le critère d'âge pour la détermination de la rémunération de l'apprenti.

Ainsi, le salaire minimum légal sera déterminé non plus en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation mais en fonction du niveau du diplôme préparé.

En effet, la détermination de la rémunération basée sur l'âge conduit à une différence de salaire à niveau de diplôme ou de formation égal.

Ce critère nuit à l'embauche puisque les employeurs préfèrent recruter des apprentis mineurs alors même que le nombre de candidats à l'apprentissage provenant d'une réorientation post-bac, est en nette augmentation.

Les conditions de rémunérations des apprentis seront simplifiées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.