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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1777 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme Sanquer, M. Mathiasin, M. Lorion, Mme Bello, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 16

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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