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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 526 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Descoeur, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Brun, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 10

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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