Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 816 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 782 )
Publié le 12 juin 2018 par : M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 43 est supprimé car il entérine la disparition des centres de distribution de travail à domicile ; certes, leur nombre a diminué ces dernières années, mais ces centres permettent encore à des personnes en situation de handicap qui sont dans l'incapacité de se déplacer de travailler à domicile.
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