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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 846 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Rolland, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Pauget, M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Sermier, M. Quentin, Mme Valentin, M. Vialay.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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