Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 935 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« volontaires »,
insérer les mots :
« , notamment de la réserve civile de la police nationale, ».
Exposé sommaire :
Il est important de préciser que le dispositif concerne également ceux qui s'engagent pour leur pays dans le cadre de la réserve civile de la police nationale.
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