Amendement N° CL153 (Retiré)

Cet article, introduit en première lecture par le Sénat, donne la possibilité aux « personnes publiques » de charger une association ou une fondation d'une action, d'un projet ou d'une activité tendant à la lutte et la prévention contre la radicalisation.

Cette disposition, très éloignée du champ prévu à l'article 34 de la Constitution, ne relève pas de la loi, il est donc proposé de la supprimer.