Publié le 11 septembre 2017 par : Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou condamnent les valeurs de la République ».
Cet ajout permet d'étendre la fermeture des lieux de culte à ceux dans lesquels des responsables religieux appellent à ne pas respecter les valeurs qui forment notre socle Républicain comme l'égalité homme-femme, le principe de laïcité, la non ingérence du cultuel dans le respect de la loi...
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