Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104

Amendement N° CL246 (Rejeté)

Publié le 11 septembre 2017 par : Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.

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À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot :

« un »,

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Certains événements notamment dans les zones touristiques perdurent au-delà d'une durée d'un mois. En étendant la durée on permet d'inclure des périodes estivales pour la définition de périmètre de protection.

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