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Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 412 (Irrecevable)

Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

Article 6 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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