Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS23 (Retiré)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l'article L. 222‑5‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mineur peut être accompagné de la personne majeure de son choix. » »
Exposé sommaire :
La réécriture du présent article vise à clarifier le dispositif proposé. En effet, le terme de « personne de confiance » est utilisée ici sans pour autant que cette personne n'ait de véritables attributions autre qu'accompagner le jeune lors de l'entretien mentionné à l'article L. 222‑5‑1. Ce terme de personne de confiance, utilisé dans le code de la santé publique, ne parait donc pas ici adapté. C'est pourquoi le présent amendement réécrit l'article 4 en précisant seulement que le jeune peut se présenter à l'entretien en question accompagné de la personne de son choix.
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