Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081

Amendement N° AS24 (Retiré)

Publié le 9 juillet 2018 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille.

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Rédiger ainsi l'alinéa 4 :

« Le majeur peut être accompagné de la personne majeure de son choix. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à revenir sur le terme de « personne de confiance » instauré à l'article 4. En effet, le terme de « personne de confiance » est utilisée ici sans pour autant que cette personne n'ait de véritables attributions autre qu'accompagner le jeune lors de l'entretien mentionné à l'article L. 222‑5‑1. Ce terme de personne de confiance, utilisé dans le code de la santé publique, ne parait donc pas ici adapté. C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser seulement que le jeune peut se présenter à l'entretien crée à cet article accompagné de la personne majeure de son choix.

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