Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081
Amendement N° AS36 (Retiré)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« mineur »
le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de conserver l'esprit du texte en ne créant pas de flou permettant au conseil départemental de refuser la présence de la personne de confiance au prétexte que le jeune n'est plus mineur.
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