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Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1081

Amendement N° AS37 (Irrecevable)

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche.

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Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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