Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1952 (Retiré)
Publié le 6 septembre 2018 par : M. Bolo, M. Mattei, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, M. Waserman.
Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Après l'article 13
Au cinquième alinéa de l'article L. 710‑1 du code de commerce, les mots : « et de conseil » sont remplacés par les mots : « , de conseil et de recueil et de diffusion des bonnes pratiques de conduites des organisations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les missions des Chambres de Commerce et d'Industrie au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques dans un objectif de transmission des retours d'expériences en vue de les généraliser auprès du plus grand nombre possible d'entreprises.
A ce titre, le rôle d'accélérateur de croissance et d'accompagnement général des Chambres de Commerce et d'Industrie pourrait utilement gagner à voir consacrée une mission d'accompagnement dans la diffusion des bonnes pratiques de conduite des organisations. En ce sens les Chambres de Commerce et d'Industrie sont incitées avec cet amendement à mettre en œuvre un dispositif de recensement et de diffusion des réussites avérées en matière de construction de la confiance au sein des entreprises et à les diffuser auprès de leur réseau en vue de vivifier le tissu économique français.
Dans une optique de formation continue assurée par ailleurs par les Chambres, cet outil sera par ailleurs à même d'éclairer les entreprises sur l'évolution et la diversité des pratiques à même d'être expérimentées.
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