Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1991 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Mattei, M. Bolo, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, M. Waserman.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître l'effet libérateur pour l'économie que constitue le développement de projets innovants par les chercheurs et scientifiques. Il propose donc de permettre à ces derniers d'être associés ou dirigeants d'une entreprise créée pour développer leurs inventions, et de reverser une partie du bénéfice à l'Université à laquelle ils sont rattachés, ce qui constituerait un financement innovant de la recherche française.
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